Conditions générales de vente


 

Bienvenue sur notre site Web, eu.stuartweitzman.com (« site Web »). Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services de eu.stuartweitzman.com. L’accès et l’utilisation de ce site Web ainsi que l’achat de produits sur eu.stuartweitzman.com reposent sur l’hypothèse que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation. Ce site Web est géré et maintenu par The Level Group S.R.L. (« Fournisseur »), ayant son siège social en Italie, rue Piazza Arcole 4, 20143 Milan, sous le numéro de registre du commerce, code fiscal et numéro de TVA 07234250962.

Les demandes d’informations supplémentaires peuvent être effectuées dans la section Service Client, où vous trouverez des informations sur les commandes, l’expédition, le retour des produits achetés sur eu.stuartweitzman.com, les remboursements, un formulaire d’inscription, des astuces et d’autres informations générales sur les services fournis par eu.stuartweitzman.com.

Pour toute autre information juridique, rendez-vous aux sections : Conditions générales de venteRetours et remboursements et Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation sur eu.stuartweitzman.com. Il se peut que le Fournisseur modifie ou simplement mette à jour la totalité ou une partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales d’utilisation sera publiée pour nos utilisateurs sur la page d’accueil de eu.stuartweitzman.com dès que lesdites modifications ou mises à jour auront été effectuées et deviendront obligatoires dès qu’elles seront publiées sur le Site Web dans cette section. Par conséquent, vous devez accéder régulièrement à cette section du site Web afin de vérifier la dernière publication et mise à jour des Conditions générales d’utilisation de eu.stuartweitzman.com. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les Conditions générales d’utilisation de eu.stuartweitzman.com, nous vous prions de ne pas utiliser notre site Web.

L’accès à et l’utilisation de eu.stuartweitzman.com, y compris l’affichage de pages Web, la communication avec le Fournisseur, le téléchargement d’informations sur les produits et les achats sur le site Web, sont effectués par nos utilisateurs à des fins personnelles exclusivement et ne doivent en aucun cas être liées à une quelconque activité commerciale ou professionnelle. Nous vous rappelons que vous serez responsable de l’utilisation que vous faites de eu.stuartweitzman.com et de son contenu. Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation non conforme aux lois et règlements en vigueur du Site Web et de son contenu par ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité du Fournisseur en cas de délits intentionnels et de négligence grave.

En particulier, vous serez responsable de la communication d’informations ou de données erronées, fausses ou se rapportant à des tiers (dans le cas où lesdits tiers n’auraient pas donné leur consentement), ainsi que de toute utilisation abusive de ces données ou informations.

1. Politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité, qui s’applique également lorsque les utilisateurs accèdent au site eu.stuartweitzman.com et utilisent les services concernés sans acheter aucun produit. La Politique de confidentialité vous aidera à comprendre comment et à quelles fins eu.stuartweitzman.com collecte et utilise vos données à caractère personnel.

2. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, comme les œuvres, images, photos, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, chiffres, logos, menus, pages Web, représentations graphiques, coloris, schémas, outils, polices, designs, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctionnalités et logiciels (collectivement, le « Contenu »), est la propriété de Stuart Weitzman IP, LLC — une société ayant son siège social à 2400 E. Commercial Blv.#506/515 — Fort Lauderdale FL — 33308 États-Unis — Numéro CF : 20-2558048 — et/ou le Fournisseur, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur et par toute autre loi sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu sans le consentement écrit préalable de Stuart Weitzman IP, LLC et du Fournisseur, le cas échéant.

Stuart Weitzman IP, LLC et/ou le Fournisseur ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire, à leur seule discrétion, la reproduction, la publication, la distribution, l’affichage, la modification, la création d’œuvres dérivées ou l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Contenu. Stuart Weitzman IP, LLC et/ou le Fournisseur ont le droit, à tout moment, de revendiquer la paternité de tout Contenu affiché sur ce site Web et de s’opposer à toute utilisation, déformation ou autre modification de ce Contenu.

L’ensemble des reproductions, publications, distributions, affichages, modifications, créations d’œuvres dérivées ou de l’exploitation du Contenu, de quelque façon que ce soit, devra être expressément autorisé par écrit par Stuart Weitzman IP, LLC et par le Fournisseur et ce uniquement à des fins légitimes et conformément à l’ensemble des lois applicables.

3. Liens vers d’autres sites Web

eu.stuartweitzman.com peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont en aucune façon liés à eu.stuartweitzman.com ou au Fournisseur. Le Fournisseur ne contrôle ni ne surveille ces sites Web de tiers ou leur contenu. Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites Web et/ou des règles, adoptées par ces derniers, concernant, sans s’y limiter, la confidentialité et le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ces sites Web. Nous vous prions de prêter la plus grande attention lorsque vous accédez à ces sites Web au moyen des liens présents sur eu.stuartweitzman.com et de lire attentivement leurs conditions générales d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. Nos conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers. eu.stuartweitzman.com fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement pour aider ses utilisateurs dans la recherche et la navigation sur Internet et pour faciliter la connexion vers des sites Web sur Internet. Lorsque le Fournisseur fournit des liens vers d’autres sites Web, il ne recommande pas à ses utilisateurs d’accéder à ces sites Web et n’offre aucune garantie quant à leur contenu Web ou aux services et produits fournis et vendus par ces sites Web aux utilisateurs Internet.

4. Liens vers eu.stuartweitzman.com

Si vous souhaitez activer des liens vers la page d’accueil eu.stuartweitzman.com et vers d’autres pages Web qui sont accessibles publiquement, veuillez contacter le Fournisseur en vous rendant à la section Service Client. Vous êtes tenu de contacter le Fournisseur pour demander notre consentement quant à l’activation de liens vers eu.stuartweitzman.com. Le Fournisseur garantit que les liens vers eu.stuartweitzman.com sont gratuits et sur une base non exclusive. Le Fournisseur a le droit de s’opposer à certains liens vers son site Web dans le cas où le demandeur qui souhaite activer des liens vers eu.stuartweitzman.com aurait adopté dans le passé des pratiques commerciales ou d’affaires déloyales qui ne sont généralement pas adoptées ou acceptées par les opérateurs du secteur ou des activités de concurrence déloyale à l’égard du Fournisseur ou de ses fournisseurs ou lorsque le Fournisseur craint que de telles pratiques ou activités puissent être adoptées par le demandeur dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens profonds (comme l’insertion de contenu dans un cadre) vers eu.stuartweitzman.com ou d’utiliser des méta-étiquettes non autorisées sans le consentement du Fournisseur.

5. Clause de non-responsabilité concernant le Contenu

Le Fournisseur ne garantit pas que le contenu du site Web soit approprié ou licite dans des pays autres que l’Italie. Toutefois, dans le cas où de tels contenus seraient jugés illégitimes ou illégaux dans certains pays, nous vous prions de ne pas accéder à ce site Web et, lorsque vous choisissez néanmoins d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous ferez des services fournis par eu.stuartweitzman.com sera de votre responsabilité exclusive et personnelle. Le Fournisseur a également adopté des mesures pour s’assurer que le contenu de eu.stuartweitzman.com est exact et ne contient aucune information erronée ou périmée. Cependant, le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude et l’exhaustivité du contenu, à l’exception de sa responsabilité en cas de délit ou de négligence grave et dans les cas prévus par la loi.

De plus, le Fournisseur ne peut garantir que le site Web fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs dues à la connexion à Internet. Pour tout problème rencontré lors de l’utilisation de notre site Web, veuillez contacter notre équipe de Service Client en vous rendant à la section Service Client. Un représentant du Fournisseur sera à votre disposition pour vous aider à restaurer votre accès au site Web dans la mesure du possible. Veuillez également contacter votre fournisseur d’accès Internet ou vérifier que chaque appareil de connexion Internet et d’accès au contenu Web soit activé correctement, y compris votre navigateur Internet. Il se peut que la nature dynamique d’Internet et du contenu Web ne permette pas à eu.stuartweitzman.com de fonctionner sans aucune suspension, interruption ou discontinuité due à la mise à jour du site Web. Le Fournisseur a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les services sur eu.stuartweitzman.com, l’intégrité des données et des communications électroniques, afin d’empêcher toute utilisation ou tout accès non autorisés aux données et d’éviter les risques de diffusion, de destruction, de perte et d’accès non autorisé ou illégitime aux données et aux informations confidentielles et non confidentielles relatives aux utilisateurs de eu.stuartweitzman.com.

6. Notre politique commerciale

Le Fournisseur a mis en place une politique commerciale. Sa mission consiste à vendre des produits à travers ses services et son site Web aux « consommateurs » uniquement. On entend par « Consommateur » toute personne physique agissant sur eu.stuartweitzman.com à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n’êtes pas consommateur, nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter des produits sur eu.stuartweitzman.com. Le Fournisseur a le droit de s’opposer au traitement des commandes passées par des personnes autres que les Consommateurs et à toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d’utilisation.

7. Législation applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la légalisation italienne.

Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente suivantes régissent l’offre et la vente (ainsi que les documents mentionnés ci-dessous, y compris les Conditions générales de vente, Retours et remboursements et la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation) des produits sur notre site Web (« eu.stuartweitzman.com »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander des produits. Vous devez comprendre qu’en commandant n'importe lequel de nos produits, vous acceptez de respecter ces conditions générales. Les produits achetés sur eu.stuartweitzman.com sont directement vendus par The Level Group S.R.L. (« TLG ») (ci-après dénommé « le Vendeur », « Nous » ou « Notre »). TLG a son siège social en Italie, rue Piazza Arcole 4, 20143 Milan, sous le numéro de registre du commerce, code fiscal et numéro de TVA 07234250962.

Les demandes d’informations supplémentaires peuvent être effectuées dans la section Service Client, où vous trouverez des informations sur les commandes, l’expédition, les remboursements et le retour de produits achetés sur eu.stuartweitzman.com, un formulaire d’inscription, des astuces et d’autres informations générales sur les services fournis par eu.stuartweitzman.com.

Pour toute autre information juridique, rendez-vous aux sections : Conditions générales de venteRetours et remboursements et Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation sur eu.stuartweitzman.com.

1. Notre politique commerciale

1.1 Le Vendeur met à la vente des produits sur eu.stuartweitzman.com et ses services professionnels de e-commerce sont disponibles uniquement pour ses utilisateurs finaux, c’est-à-dire les « Consommateurs ».

1.2 On entend par « Consommateur » toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas Consommateur, nous vous prions de n’acheter aucun produit sur eu.stuartweitzman.com.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant d’utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs » et à toute autre commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.

1.4 Les présentes Conditions générales de vente (ainsi que les documents mentionnés aux présentes) réglementent l’offre, la transmission et l’acceptation de bons de commande pour les produits présents sur eu.stuartweitzman.com entre les utilisateurs de eu.stuartweitzman.com et le Vendeur.

1.5 Les Conditions générales de vente ne réglementent pas la prestation de services ou la vente de produits effectuée par des tiers qui sont sur eu.stuartweitzman.com via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant de passer une commande et d’acheter des produits et des services auprès de ces tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions générales de vente, car le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la prestation de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions de e-commerce entre les utilisateurs de eu.stuartweitzman.com et des tiers.

Comment exécuter un Contrat avec le Vendeur

2.1 Afin de passer une commande pour acheter un ou plusieurs produits sur eu.stuartweitzman.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l’envoyer par voie électronique au Vendeur, en suivant les instructions fournies.

2.2 Le formulaire de commande contient un résumé des présentes Conditions générales de vente, des informations sur les principales caractéristiques de chacun des produits commandés et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le type de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les conditions d’expédition des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison et les conditions générales relatives au retour des produits achetés.

2.3 Une commande est considérée comme avoir été passée lorsque le Vendeur reçoit votre formulaire de commande par voie électronique et que l’exactitude des informations relatives à la commande a été vérifiée.

2.4 Avant de soumettre votre formulaire de commande pour acheter des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales de vente, d’en imprimer une copie à l’aide de l’option d’impression et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données pendant le temps nécessaire pour le traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en vous connectant et en visitant la section « Commandes » dans la section Mon compte.

2.6 Avant de soumettre le formulaire de commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.

2.7 L’anglais est la langue utilisée pour l’exécution des contrats avec le Vendeur.

2.8 Après la soumission de votre formulaire de commande, le Vendeur traitera votre commande.

2.9 Le Vendeur sera dans l'impossibilité de traiter les achats en cas de garanties de solvabilité insuffisantes, de commandes incomplètes ou incorrectes ou d’indisponibilité des produits. Dans les cas présentés ci-dessus, nous vous informerons par e-mail du fait que le contrat n’a pas été exécuté et que le Vendeur n’a pas donné suite à votre commande en précisant les raisons de la non-exécution. Si les produits affichés sur eu.stuartweitzman.com ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès et une fois que le Vendeur aura reçu votre formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix pour des articles non disponibles, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles.

2.10 En soumettant un bon de commande au Vendeur et en concluant un contrat avec lui, vous acceptez et vous vous engagez sans réserve à respecter les dispositions des présentes Conditions générales de vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente, nous vous prions ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur eu.stuartweitzman.com.

2.11 En soumettant un formulaire de commande, vous convenez et acceptez les présentes Conditions générales de vente et les conditions supplémentaires contenues sur eu.stuartweitzman.com, ainsi que les liens, y compris les Conditions générales de vente et Retours et remboursements de eu.stuartweitzman.com.

2.12 Lors de la soumission d’un formulaire de commande, le Vendeur vous adressera un e-mail confirmant la réception de la commande qui contiendra un résumé des informations relatives au formulaire de commande (Conditions générales de vente, caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d’expédition).

3. Garanties et indication du prix des produits

3.1 Sur eu.stuartweitzman.com, nous proposons uniquement des produits portant la marque « Stuart Weitzman ». Ces produits sont achetés directement par nous à Stuart Weitzman IP, LLC — une société ayant son siège social à 2400 E. Commercial Blv.#506/515 — Fort Lauderdale FL — 33308 États-Unis — Numéro CF : 20-2558048 — et/ou le fabricant autorisé par Stuart Weitzman IP, LLC.

3.2 Le Vendeur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les principales caractéristiques des produits sont affichées sur eu.stuartweitzman.com, sur la page de chaque produit. Il se peut que les produits mis en vente sur eu.stuartweitzman.com ne correspondent pas exactement aux produits réels en termes d’image et de couleurs en raison du navigateur Internet ou de l’écran utilisé.

3.4 Les prix sont sujets à des modifications et seront tels que cités sur notre site de temps à autre, sauf en cas d’erreur évidente. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande correspondant.

3.5 Les commandes envoyées à des adresses auxquelles le Vendeur ne peut pas expédier seront automatiquement annulées.

3.6 Tous les produits vendus par eu.stuartweitzman.com sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un sceau jetable. Lorsque vous essayez les produits, veuillez ne pas enlever ou abîmer l’étiquette ou le sceau des produits achetés afin de pouvoir les retourner, le cas échéant.

4. Paiements

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit/débit, notre système de paiement assure la sécurité des transactions, puisque toutes les informations financières (numéro de carte de crédit, date d’expiration, etc.) vont directement à CyberSource qui, grâce à un système certifié VeriSign basé sur le protocole cryptographié SSL 128 bit, garantit la sécurité des transactions en ligne. De telles informations ne seront pas utilisées par le Fournisseur, si ce n’est pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation ou afin de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes. Comme il est indiqué sur le formulaire de commande, le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison seront débités sur votre compte courant lorsque les produits achetés seront expédiés.

5. Expédition et livraison des produits

Pour connaître les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des produits, veuillez consulter la section Service Client. Veuillez lire ces sections attentivement. Les indications contenues font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et, par conséquent, seront considérées comme étant intégralement lues et acceptées par vous au moment de l’envoi du formulaire de commande.

6. Service client

Veuillez contacter le Service Client pour obtenir plus d’informations. Cliquez ici pour contacter directement le Service Client.

7. Droit du consommateur et période de réflexion

7.1 En tant que Consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur concernant les produits achetés sur eu.stuartweitzman.com, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, en informant le Vendeur par écrit dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour où vous avez reçu les produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix des produits conformément aux articles 8 et 10 ci-dessous.

7.2 Vous êtes tenu d’expédier les produits au Vendeur dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous informez le Vendeur de l’annulation, dans le même état dans lequel vous les avez reçus et à vos propres frais. Vous êtes dans l’obligation juridique de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d’un droit d’action à votre encontre pour obtenir un dédommagement.

7.3 Pour retourner les produits :

A. Vous devez nous en informer par écrit dans les quatorze (14) jours ouvrables (à compter du lendemain de la réception des produits) en remplissant et en soumettant la demande d’autorisation de retour en ligne. Vous devez conserver une trace de votre avis d’annulation ;

B. Les produits ne doivent n’avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni endommagés ;

C. L’étiquette d’identification doit être encore fixée sur les produits avec le sceau jetable ;

D. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ;

E. Les produits doivent être expédiés au Vendeur dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.

7.4 Si vous résiliez le contrat dans les quatorze (14) jours ouvrables de la période de réflexion en vertu du présent article 7, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout cas dans les trente (30) jours qui suivent la date de votre avis d’annulation. Le Vendeur remboursera le prix du produit dans son intégralité, y compris le coût de l’envoi de l’article à vous puis au Vendeur.

7.5 Pour retourner les produits au Vendeur, plusieurs options s’offrent à vous :

  • A. Le livreur agréé (comme indiqué sur la demande d’autorisation de retour en ligne) en utilisant l’étiquette de retour personnalisée et prépayée incluse dans votre commande d’origine ;
  • B. En emballant correctement les produits concernés et en les envoyant au Vendeur à l’aide de votre numéro d’autorisation de retour (fourni avec la demande d’autorisation de retour en ligne). Si vous décidez de ne pas retourner les marchandises via le mécanisme prépayé et notre service de livraison approuvé tel que décrit à la clause 7.5(a), nous vous recommandons, pour votre protection, d’utiliser un service de livraison.

Articles retournés parce qu’ils sont endommagés, défectueux ou incorrects

8.1 Si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou parce qu’il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison liés à l’envoi de l’article et paierons vos frais de retour (soit par une étiquette de retour prépayée en utilisant le livreur agréé du Vendeur, comme indiqué sur la demande d’autorisation de retour, soit en vous remboursant les frais de retour).

8.2 Vous devez informer le Vendeur d’une erreur concernant les produits livrés ou d’un article endommagé ou défectueux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception. Si un produit s’avère défectueux après trente (30) jours, veuillez contacter notre Service Client pour obtenir plus d’informations sur les retours. Vous devez retourner les produits dans le même état dans lequel vous les avez reçus. Vous êtes dans l’obligation juridique de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d’un droit d’action à votre encontre pour obtenir un dédommagement.

8.3 Pour retourner les produits :

A. Vous devez nous informer par écrit dès que possible et dans tous les cas dans un délai de trente (30) jours ouvrables, en remplissant et en soumettant la demande d’autorisation de retour en ligne. Vous devez conserver une trace de votre avis d’annulation ;

B. Les produits ne doivent n’avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni endommagés ;

C. L’étiquette d’identification doit être encore fixée sur les produits avec le sceau jetable ;

D. Les produits doivent être retournés entiers et inutilisés, dans leur emballage d’origine ;

E. Les produits doivent être retournés au Vendeur dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la notification du produit endommagé ou défectueux au Vendeur ou de l’erreur du Vendeur.

8.4 Le Vendeur examinera tous les articles retournés parce qu’endommagés ou défectueux et vous informera par e-mail de votre remboursement dans un délai de temps raisonnable. Les remboursements seront généralement effectués dans les plus brefs délais et en tout cas dans les trente (30) jours suivant notre confirmation par e-mail d’un remboursement pour le produit endommagé ou défectueux. Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des marchandises endommagées ou défectueuses, les produits retournés par vous parce qu’ils sont endommagés ou défectueux seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison pour l’envoi de l’article et les frais engagés par vous pour retourner l’article au Vendeur. Si le Vendeur ne trouve aucun défaut sur les produits retournés, vous recevrez une communication vous informant que les produits retournés ne peuvent pas être acceptés et vous pourrez décider à ce moment-là de recevoir à nouveau les produits.

8.5 Si le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande est différent de la personne ayant effectué le paiement pour lesdits produits, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par le Vendeur à la personne ayant effectué le paiement.

8.6 La date de valeur du crédit sera la même que la date de valeur du débit initial et, par conséquent, vous ne pouvez pas subir de pertes d’intérêts.

8.7 En règle générale, nous rembourserons toute somme reçue en utilisant la même méthode de paiement utilisée à l’origine pour l’achat.

8.8 Le Vendeur remboursera le prix des produits conformément au délai applicable en vertu de la clause 7 ou 8 ci-dessus. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout retard échappant à son contrôle, y compris de retards causés par le mode de paiement utilisé pour l’achat ou le remboursement, ainsi que de retards occasionnés par les politiques de remboursement des entreprises par carte de crédit ou de débit.

8.9 Pour les paiements contre remboursement, le montant payé pour les produits retournés vous sera remboursé sur le compte bancaire indiqué dans la demande d’autorisation de retour. N’oubliez pas qu’il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire pour recevoir un remboursement pour les commandes payées contre remboursement.

9. Confidentialité

9.1 Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en consultant la section Politique de confidentialité et Conditions d’utilisations dans l’espace Service Client.

9.2 Nous vous demandons de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, nos Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs, ainsi que sur les systèmes de sécurité mis en place sur eu.stuartweitzman.com.

9.3 Pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à privacy@eu.stuartweitzman.com ou en vous rendant au siège social du Vendeur, rue Piazza Arcole 4, 20143 Milan, Italie.

Législation applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la législation italienne, plus précisément par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 en matière de contrats à distance, ainsi que par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le e-commerce.

Modifications et mises à jour

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre en cas de nouvelles lois et réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles Conditions générales de vente prendront effet à leur date de publication sur eu.stuartweitzman.com.

Politique de retours

Notre but est de garantir votre entière satisfaction. Cependant, si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur eu.stuartweitzman.com. Les articles que vous souhaitez retourner doivent être expédiés au Vendeur dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception de votre colis. Les produits peuvent être retournés au moyen de l’envoi du colis par l’expéditeur indiqué par le Vendeur (UPS ou DHL) ou par un autre expéditeur. Nous vous invitons également à remplir le formulaire d’autorisation de retour que vous trouverez sur le site Web dans la section Service Client, pour que nous puissions vous fournir un numéro d’autorisation de retour. Il n’est pas possible de retourner un article en l’échangeant contre un autre.

Conditions générales de retour

Le droit de retourner des produits est considéré comme correctement exercé dès lorsque les conditions suivantes sont pleinement remplies :

A. Nous vous invitons à remplir soigneusement le formulaire de retour en ligne avant de le soumettre au Vendeur dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception de votre commande ;

B. Les produits n’ont été ni utilisés, ni portés, ni modifiés, ni endommagés ;

C. L’étiquette d’identification est encore fixée sur les produits avec le sceau jetable ;

D. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine ;

E. Les articles retournés doivent être expédiés au Vendeur dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception de votre colis.

Si vous avez respecté toutes les conditions requises présentées ci-dessus, le Vendeur vous remboursera intégralement le prix des produits achetés. Si vous décidez d’utiliser le livreur proposé par eu.stuartweitzman.com lorsque vous remplissez le formulaire d’autorisation de retour en ligne, les frais d’expédition de retour ne seront pas à votre charge.

Vous serez informé si vos produits retournés ne peuvent être acceptés. Dans ce cas, vous pourrez choisir de recevoir à nouveau les produits achetés. À défaut d’une telle demande, le Vendeur se réserve le droit de garder les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

2. Délais et modalités de remboursement

Après réception et vérification, par le Vendeur, du respect des conditions requises, vous recevrez un e-mail vous indiquant que les produits retournés ont été acceptés. Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit, paiement contre remboursement), la procédure de remboursement commencera dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura été informé de votre décision d’exercer votre droit de retourner des produits achetés et une fois que le Vendeur aura vérifié que le retour a été effectué conformément aux conditions énoncées ci-dessus. Le délai de remboursement du montant que vous avez payé pour l’achat des produits retournés dépend du type de paiement utilisé :

A. Achat par carte de crédit/débit : Le délai de remboursement dépendra des politiques de la banque qui a émis la carte de crédit/débit. Nous vous rappelons que la date de valeur du crédit sera la même que la date de valeur du débit initial et, par conséquent, vous ne pouvez pas subir de pertes d’intérêts. 

B. Paiement contre remboursement : Vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour les produits retournés sur le compte bancaire que vous avez indiqué dans la demande d’autorisation de retour ; le délai de remboursement dépend des informations que vous avez fournies dans votre commande ; en général, les remboursements sont effectués dans un délai d’un mois. N’oubliez pas qu’il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire pour recevoir un remboursement pour les commandes payées contre remboursement.

3. Étiquette d’identification

Tous les produits mis en vente par le Fournisseur sont munis d’une étiquette fixée par un sceau jetable. Nous vous prions d’essayer les produits sans enlever l’étiquette ni le sceau. Les produits retournés sans étiquette ou sceau ne seront pas acceptés.

4. UPS

Vous pouvez expédier les produits retournés moyennant l’entreprise de livraison UPS indiquée par le Vendeur, en utilisant l’étiquette pré-imprimée que vous trouverez à l’intérieur du colis dans lequel les produits ont été expédiés. Si vous utilisez UPS, le Vendeur paiera les frais d’expédition et suivra le colis en tout temps. Veuillez contacter UPS (ou visiter leur site : www.ups.com) pour organiser la collecte. Si vous décidez d’utiliser un livreur différent de celui indiqué par eu.stuartweitzman.com, vous devrez payer directement les frais d’expédition de retour et vous serez tenu pour responsable en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport. Si vous décidez de ne pas retourner les marchandises via le mécanisme prépayé et notre service de livraison approuvé, nous vous recommandons, pour votre protection, d’utiliser un service de livraison.

5. DHL

Le Vendeur utilise le service DHL pour la livraison en Fédération de Russie. Veuillez lire attentivement les Conditions générales de cette société présentées ci-dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT ET D’OPÉRATIONS DOUANIÈRES DE DHL EXPRESS NETWORK (« CONDITIONS GÉNÉRALES »)

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux services fournis par DHL Express dans le cadre de la livraison d’Envois express destinés à un usage personnel.

Termes utilisés aux présentes :

Livreur express : En Fédération de Russie, DHL Express est représenté par deux entités, DHL International ZAO et DHL Express OOO. DHL Express collabore avec des tiers pour livrer des Envois express partout dans le monde et pour effectuer des opérations douanières à l’égard des Envois express.

Par Courtier en douane on entend DHL Express OOO effectuant des opérations douanières au nom et pour le compte du demandeur et d’autres parties intéressées, conformément à la législation douanière de l’Union douanière.

Par Expédition express on entend les marchandises expédiées en mode express par n’importe quel moyen de transport à l’aide d’un système électronique d’organisation et de suivi des expéditions sur www.dhl.ru pour livrer ces marchandises au Destinataire, en vertu d’une feuille de route individuelle, dans les plus brefs délais possible et/ou dans un délai déterminé.

Par Expéditeur on entend une personne morale, généralement un magasin en ligne, qui a remis les Envois express au Livreur express.

Par Destinataire on entend un destinataire individuel de l’Envoi express indiqué sur la feuille de route de DHL Express.

5.2 Objet des Conditions générales

5.2.1. Les présentes Conditions générales sont une offre publique et constituent un Accord consensuel de livraison et d’opérations douanières à l’égard des Envois express par et entre l’Expéditeur/Destinataire, le Livreur express et le Courtier en douane (« Accord »).

5.2.2. Le Destinataire d’Envois express accepte les dispositions du présent Accord pour lui-même et pour les autres parties intéressées, que ce soit directement ou indirectement, y compris l’Expéditeur, en appuyant sur un bouton, en cochant une case ou en mettant tout autre signe dans la case « J’accepte les conditions générales de l’Offre publique » et/ou par tout autre moyen de confirmation effective de leur consentement lors de toute commande passée sur le site web de l’Expéditeur.

5.2.3. En vertu de la législation applicable en Fédération de Russie, le Livreur express et le Courtier en douane ont le droit d’exiger du Destinataire les documents et informations nécessaires à la livraison internationale des Envois express et des opérations douanières relatives à l’Envoi express, y compris des informations contenant des secrets commerciaux, bancaires et autres secrets protégés par la loi ou d’autres informations confidentielles, et d’obtenir ces documents et informations dans les délais requis pour assurer le respect des exigences prévues par la législation applicable.

Le Livreur express et le Courtier en douane reconnaissent et confirment par la présente que les informations obtenues comprenant des secrets d’État, commerciaux, bancaires et autres secrets protégés par la loi ou d’autres informations confidentielles ne doivent aucunement être divulguées ou utilisées par le Livreur express et le Courtier en douane et leurs employés à des fins personnelles, ni transmises à d’autres personnes, sauf dans les cas prévus par la législation russe applicable, à savoir lorsque la divulgation des informations est nécessaire pour les livraisons internationales des Envois express et les opérations douanières relatives à l’Envoi express.

5.3 Conditions générales de transport de DHL Express Network.

5.3.1. L’Expéditeur et le Destinataire reconnaissent que les Conditions générales de livraison normale de DHL Express s’appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express. Les principales dispositions qui sont essentielles pour le Destinataire sont présentées ci-dessous :

Livraisons et produits non livrables

Les Envois ne peuvent pas être livrés uniquement à l’adresse d’une boîte postale ou à un code postal. Les Envois sont livrés à l’adresse du Destinataire indiquée par l’Expéditeur (qui, dans le cas des services postaux, est réputée être le premier service postal destinataire) mais pas nécessairement au Destinataire désigné en personne. Les Envois aux adresses ayant une zone de réception centrale seront livrés dans cette zone précisément. En cas d’Envoi jugé inacceptable, de sous-évaluation de celui-ci à des fins douanières, d’impossibilité d’identifier ou localiser raisonnablement le Destinataire ou en cas de refus de ce dernier d’accepter la livraison ou de payer pour celle-ci, DHL prendra toutes les dispositions raisonnables pour retourner l’Envoi à l’Expéditeur aux frais de ce dernier, faute de quoi l’Envoi sera transféré à DHL et pourra être vendu par DHL sans aucune obligation envers l’Expéditeur ou d’autres personnes, et le produit de cette vente, déduction faite des frais de service et des frais administratifs connexes, devra être retourné à l’Expéditeur.

Inspection

DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter les Envois sans préavis.

Responsabilité de DHL

La responsabilité de DHL est expressément limitée aux pertes et dommages directs et ne peut dépasser les limites par kilo/lb conformément à l’article 5.6. Tout autre type de perte ou de dommage, quel qu’en soit sa forme, est exclu (y compris, mais sans s’y limiter, les profits perdus, les intérêts, les affaires futures), que cette perte ou ce dommage soit spécial ou indirect, et même si le risque de cette perte ou de ce dommage a été porté à l’attention de DHL avant ou après acceptation de l’Envoi. Si un Envoi combine un transport aérien, routier ou autre, il est réputé avoir été transporté par voie aérienne. La responsabilité de DHL à l’égard de tout Envoi transporté, sans préjudice de l’article 5.7, est limitée à sa valeur réelle en espèces et ne doit pas dépasser :

  • un montant calculé sur la base de 25,00 $ US/kilogramme ou 11,34 $ US/lb pour les Envois transportés par voie aérienne ou autre mode de transport non routier ; ou

  • un montant calculé sur la base de 12,00 $ US/kilogramme ou 5,44 $ US/lb pour les Envois transportés par voie routière.

Les réclamations sont limitées à une seule réclamation par Envoi ; le règlement d’une telle réclamation constituera le règlement intégral et définitif de toute perte ou de tout dommage qui y est lié. Si l’Expéditeur considère que ces limites sont insuffisantes, il doit faire une déclaration de valeur spéciale et demander une assurance ou souscrire par lui-même à une assurance, faute de quoi l’Expéditeur assume tous les risques de perte ou de dommage.

Délais de réclamation

Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à DHL dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle DHL a accepté l’Envoi, faute de quoi DHL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces réclamations.

Envois en retard et garantie de remboursement

DHL prendra toutes les dispositions raisonnables pour livrer l’Envoi conformément aux calendriers de livraison réguliers de DHL. Cependant, ces calendriers ne sont pas contraignants et ne font pas partie du présent Accord. DHL n’est pas responsable de dommages ou pertes causés par des retards.

Certains services ont une garantie de remboursement qui prévoit, dans certains cas, un crédit ou un remboursement en cas de retard de la totalité ou d’une partie des frais de transport de l’Envoi. Les Conditions générales de la garantie de remboursement sont disponibles sur le site Web de DHL (www.dhl.com) ou auprès du Service Client de DHL.

Circonstances échappant au contrôle de DHL

DHL n’est pas responsable de quelconque perte ou dommage résultant de circonstances échappant à son contrôle. Il s’agit, sans limitation, de dommages électriques ou magnétiques ou de l’effacement d’images, de données ou d’enregistrements électroniques ou photographiques ; de tout défaut ou caractéristique liés à la nature de l’Envoi, même s’il est porté à la connaissance de DHL ; de tout acte ou omission par une personne non employée ou non engagée par DHL, par exemple l’Expéditeur, le Destinataire, des tiers, les autorités douanières ou autres autorités gouvernementales ; « Force Majeure », par exemple, en cas de tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard, guerre, crash ou embargo d’avion, émeute ou agitation civile, action collective.

Conventions internationales

Si les Envois sont transportés par voie aérienne et impliquent une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie régit, selon le cas. Pour le transport international par voie routière, la Convention relative au transport international de marchandises par route (CMR) peut s’appliquer. Ces conventions limitent la responsabilité de DHL en cas de perte ou de dommage d’envoi.

Itinéraires

L’Expéditeur accepte tous les itinéraires et détours, y compris la possibilité que l’Envoi soit transporté par des escales intermédiaires.

Législation applicable

Tout litige résultant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera soumis, au profit de DHL, à la compétence non exclusive des tribunaux du pays d’origine de l’Envoi et régi par la législation de ce pays et l’Expéditeur se soumet de manière irrévocable à la compétence de cette juridiction, sauf disposition contraire de la législation applicable.

5.3.2. Le texte intégral des Conditions générales de transport de DHL Express Network est disponible sur le site Web www.dhl.ru.

5.4 Conditions générales des opérations douanières

5.4.1. Courtier en douane :

5.4.1.1. Effectue, s’il y a lieu, la déclaration douanière des Envois express ;

5.4.1.2. Doit informer le Destinataire de la date d’arrivée des marchandises dans l’installation de stockage temporaire (TSF) par télécopie ou par courrier électronique ;

5.4.1.3. Doit effectuer les autres opérations douanières prévues par la législation douanière de l’Union douanière et de la Fédération de Russie en tant que personne autorisée par le Destinataire à agir à l’égard des Envois express déclarés.

5.4.2. Le Destinataire doit fournir des détails et documents complets et exacts pour effectuer la déclaration des Envois express, comme stipulé dans les lois douanières de l’Union douanière et de la Fédération de Russie, et fournir des documents supplémentaires à la demande du Courtier en douane. Tous les documents requis pour déclarer les marchandises doivent être fournis dans un délai de dix (10) jours civils suivant l’arrivée des marchandises dans l’installation de stockage temporaire (TSF).

5.4.3. Le Destinataire assumerait les risques et les frais des formalités liées à la fréquence de réception des envois.

5.4.4. L’Expéditeur et le Destinataire garantissent qu’ils ont l’autorité légale ou d’autres motifs légaux permettant au Courtier en douane d’effectuer des actions juridiquement pertinentes en leur nom et sont entièrement responsables de fournir des informations complètes et exactes concernant les Envois express.

5.5 Responsabilité des Parties

5.5.1. Le Destinataire sera tenu pour responsable de toute sanction pénale imposée au Courtier en douane résultant de la violation par ce dernier de la réglementation douanière dans le cas où le Destinataire n’aurait pas fourni des informations et documents complets et/ou exacts, y compris en cas d’incohérences dans les marchandises transportées par rapport à leurs documents d’accompagnement en termes de nom, quantité, autres caractéristiques affectant la déclaration due, ainsi qu’en cas de retard de la part du Destinataire à fournir ces documents et informations ; le Destinataire devra donc rembourser au Courtier en douane tout montant desdites sanctions dans une facture séparée.

5.5.2. Le Courtier en douane ne pourra être tenu pour responsable de tout profit perdu ou d’autres dommages indirects et contingents du Destinataire, même si ces dommages sont prévisibles ou ont été portés à sa connaissance ou dans le cas où le Courtier en douane aurait pu ou aurait dû en avoir connaissance.

5.5.3. Les Parties seront exemptées de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations respectives en vertu des présentes, dans le cas où cette inexécution résulterait de circonstances de Force Majeure et que ces circonstances auraient influencé de manière directe l’exécution du présent Accord.

5.6 Frais de service et paiement des opérations douanières :

5.6.1. Les frais de service sont déterminés en fonction des taux du Courtier en douane à la date de la facture, y compris les montants des frais de douane et autres frais payés par le Courtier en douane dans le cadre des services fournis aux termes des présentes.

5.6.2. Le Destinataire doit payer pour les services du Courtier en douane.

5.6.3. Le Courtier en douane se réserve le droit de retenir toute marchandise du Destinataire aux frais de ce dernier jusqu’à ce que les services du Courtier Client fournis au Destinataire en vertu des présentes soient intégralement payés.

5.7 Dispositions générales

5.7.1. En cas de modification du texte des Conditions générales et/ou de l’Accord, les Parties conviennent d’appliquer les Conditions générales à partir de la date de consentement indiquée à la clause 5.2.2.