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LOI BRITANNIQUE DE 2015 RELATIVE À L’ESCLAVAGE MODERNE
DESCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ
Coach, Inc. (“Coach”) est une maison de mode de New York leader dans les accessoires de luxe et les marques de vêtements. La marque Coach a été créée en 1941 à New York et possède un riche patrimoine stylistique dans la conception d’articles à base de cuir et de matières haut-de-gamme au design innovant. Coach vend partout dans le monde par le biais des boutiques Coach, de grands magasins sélectionnés et de commerces spécialisés, ainsi que par l’intermédiaire du site internet de Coach www.coach.com. En 2015, Coach a fait l’acquisition de Stuart Weitzman, une marque dominante dans le marché mondial des chaussures, vendant dans plus de 70 pays et sur son site internet www.stuartweitzman.com. Les actions ordinaires de Coach, Inc. sont négociées à la bourse de New York sous le symbole COH et les certificats de dépôts de Coach à Hong Kong sont négociés à la bourse de Hong Kong Limited sous le symbole 6388.
PÉRIODE CONCERNÉE & DÉCLARATION
Conformément à la Loi sur l'esclavage moderne de 2015, ce document couvre la période du 28 juin 2015 au 2 juillet 2016. Ces informations peuvent également s'appliquer aux efforts passés entrepris par Coach, Inc. et ses filiales.
PROGRAMME GLOBAL D’INTÉGRITÉ COMMERCIALE DE COACH
Coach a pour objectif d’être un bon employeur et une société socialement responsable quant au lieu et à la manière dont nous exerçons notre activité. Afin d’atteindre ces objectifs, Coach a mis en place un programme global d'intégrité commerciale depuis la date de sa constitution. Ce programme énonce les responsabilités éthiques et juridiques que tous les employés, prestataires et fournisseurs de Coach doivent respecter.
Le Programme Global d’Intégrité Commerciale comporte cinq documents publiés. Ces documents sont accessibles au public sur le site web de Coach www.coach.com.
1. Un Code de Conduite remis à tous les employés dans le monde entier exposant les principales questions juridiques et éthiques qui surviennent fréquemment dans le cadre des affaires et décrivant les responsabilités primordiales que tous les employés, administrateurs et dirigeants doivent observer et respecter en accord avec nos valeurs et notre politique.
2. Les Principes Opérationnels Mondiaux définissant les normes minimales selon lesquelles les partenaires stratégiques doivent opérer.
3. Les Directives de Sélection des Fournisseurs pour les parties auprès desquelles Coach se procure des produits, y compris les prestataires, partenaires de l’entreprise commune et fournisseur de biens et services.
4. La Politique anti-corruption décrit notre engagement en matière d’intégrité et illustre les exigences et les interdictions applicables à nos opérations en vertu des lois anti-corruption incluant, sans s’y limiter, la loi américaine de 1977 intitulée Foreign Corrupt Practices Act.
5. La Politique de Coach, Inc. concernant le bien-être des animaux énonce notre engagement envers les principes et les pratiques qui exigent que les animaux de notre chaîne d'approvisionnement soient traités avec soin.
Ces documents indiquent clairement l’opinion de Coach concernant les mauvais traitements infligés aux travailleurs, y compris notre refus de pratiquer toute activité comportant le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination, les atteintes à la santé et à la sécurité ou le surmenage des travailleurs. Les principes et la philosophie de Coach dans le domaine du commerce sont fondés sur la dignité et le respect de la personne, un engagement ferme envers le bon sens, l’équité, la diversité et des pratiques et politiques commerciales éthiques.
Afin de vérifier la bonne conformité avec notre Programme Global d’Intégrité Commerciale, Coach a créé le Comité Global de Normes Commerciales, composé de cadres supérieurs qui se réunissent tous les trois mois. Coach dispose également d’un système de rapport sur l’éthique et la conformité (www.coachinc.ethicspoint.com) qui permet aux employés et aux consommateurs de signaler des problèmes et des écarts au regard des principes et de la philosophie de Coach.
OBLIGATIONS EN VERTU DE LA LOI DE 2015 RELATIVE À L’ESCLAVAGE MODERNE
Par la présente, Coach divulgue publiquement les efforts que nous déployons systématiquement afin d’identifier et de résoudre les situations d’esclavage et de trafic d’êtres humains au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Nous espérons que ces efforts aideront nos clients et le public à faire des choix plus éclairés quant à leur soutien aux entreprises. Coach a adopté la définition générale suivante de l’esclavage : “le fait d’obliger un(e) employé(e) à travailler contre son gré en utilisant la force physique ou psychologique ou en exerçant une quelconque violence ou menace à son égard dans le but de s’approprier de son travail” tel que défini par l’organisation internationale non gouvernementale Free the Slaves (voir www.freetheslaves.net).
Coach a adopté la définition générale suivante de la traite des personnes : “le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention d'une personne à des fins de travail ou de service par le biais de la force, de la fraude ou de la coercition à des fins de servitude involontaire, d'assujettissement, de servitude pour dette ou d'esclavage” tel que défini par la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite et de la violence.
Coach évalue notre risque d’esclavage et de traite d’êtres humains comme faible pour les raisons suivantes :
1. Vérification de la chaîne d'approvisionnement du produit : Coach vérifie la chaîne d'approvisionnement de ses produits en effectuant des audits des usines avec lesquelles nous travaillons afin d'assurer la conformité avec notre code de conduite et nos directives, y compris le Programme Global d’Intégrité Commerciale. La traite des êtres humains et l'esclavage relèvent de la définition de “travail forcé” et, en tant que tels, sont strictement interdits et pénalisés à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement du produit.
2. Effectuer des vérifications auprès des fournisseurs : En plus de ses employés, Coach embauche également des auditeurs tiers qui effectuent des visites inopinées auprès des sites de fabrication de Coach et lui fournissent des rapports complets sur les conditions de vie et de travail des personnes y travaillant.
3. Obligation pour les fournisseurs de certifier la conformité : Coach exige que tous les fournisseurs directs fournissent une attestation de leur conformité aux normes de Coach pour l’emploi – y compris une certification du fournisseur attestant que tous les matériaux fournis et presents dans les produits de Coach soient conformes aux lois concernant l’esclavage et la traite du ou des pays où le fournisseur exerce son activité.
4. Respect des normes internes de responsabilisation : Coach a développé un code de conduite pour toutes les parties avec qui il collabore, comme énoncé dans le Programme Global d’Intégrité Commerciale. En cas de non-conformité, Coach se réserve le droit d’examiner la situation en question et de développer une stratégie pour la résoudre. Si un cas de non-conformité n’est pas résolu dans les temps opportuns, Coach peut mettre fin à la collaboration commerciale.
5. Organisation de formations : Coach dispense des formations internes à ses employés afin de s’assurer que les participants à la gestion de la chaîne d’approvisionnement sont bien informés et conscients des problèmes et préoccupations entourant la chaîne d'approvisionnement, y compris la traite des êtres humains et l'esclavage.
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